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arrete municipal 01J'ai toujours bien aimé ce genre d'archive que l'on découvre dans une liasse en désordre, format et papiers bien différents. Celle-ci, écrite sur une page de cahier arrachée donne quelques principes de bonne conduite aux Bouillarguais.

Le rappel de la loi du 5 avril 1884 est là pour bien signifier à tous le rôle policier du Maire. En effet, cette loi, dans le droit fil des législations de 1789 et 1790, dispose que la police est de droit municipal et que le maire est une autorité de police traditionnelle responsable du maintien de l’ordre dans sa commune. C'est cette loi qui crée un régime juridique uniforme pour toutes les communes de France. 

La publication, qui pourrait trés bien passer pour une page du journal municipal, évoque trois points, sans lien commun mais à volonté informative :

Date de la publication du 26 juillet 1897
Avis
Le Maire prévient ses administrées qu'il est expressément défendu de ramasser des herbes dans les vignes pendant tout le temps que la récolte sera pendante
Arrête
Le Maire de la Commune de Bouillargues, Vu la loi du 5 avril (1884). Considérant que les bornes fontaines établies dans le Village sont spécialement destinées à fournir l'eau potable pour l'usage journalier des personnes et des ménages que par suite il est de l'intérêt de tous que leur bon fonctionnement soit assuré et que leurs abords soient toujours tenus dans un état de propreté conforme à l'hygiène :
Arrête
Art 1 La pression sur le bouton soupape du robinet doit toujours être déterminée avec la main et sans brusquerie afin d'éviter de casser le ressort. Il est interdit de ce servir pour cet usage de pierres marteaux ou objets durs quelconques qui ne pourraient que détériorer le mécanisme.
Il est interdit également d'obtenir le fonctionnement continu des fontaines en posant sur le bouton soupape, des poids lourds de quelque nature qu'ils soient.
Art 2 Il est interdit de déposer à proximité des fontaines des cuviers ou récipients quelconques destinés à abreuver les animaux ;
Art 3 Il est également interdit de laver du linge des ustensiles de cuisine et de ménage, des vaisselles vinaires et tous autres objets de nature à répandre autour des dites bornes fontaines des matières qui par leur nature ou leur odeur pourraient compromettre la propreté et la salubrité publique.
Art 4 Aucun dépôt de balayage ne pourra être fait aux abords des fontaines.
Art 5 Toute détérioration fera l'objet d'un procès-Verbal et les délinquants poursuivis conformément aux lois
Fait à Bouillargues le 18 août 1897
Je soussigné Maire de la Commune de Bouillargues Canton de Nîmes, département du (gard) Certifie que le Nommé Ribière Etienne a déclaré en notre présence qu'il allait reprendre son travail le 12 octobre (1897)
L'appariteur
[signé Sabatier]
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